Conditions générales de vente
Présentation
Le Domaine du Figuier est un espace d’accompagnement et de développement personnel situé à Meillonnas (France), proposant des coaching individuels, retraites de yoga et ateliers thématiques.
Ces prestations sont proposées par Véronique Rousset Mitrani, entrepreneure individuelle sous le nom commercial Novacap Formation et Coaching, enregistrée sous le numéro SIRET [à compléter].
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations proposées par Le Domaine du Figuier. Elles s’appliquent à tout client réservant un coaching, une retraite ou un atelier.
Prestations proposées
Coaching individuel : séances en présentiel ou à distance, sur rendez-vous.
Retraites de yoga : en journée ou en week-end, comprenant yoga, méditation, repas végétariens et éventuellement hébergement.
Ateliers thématiques : journées ou demi-journées autour de la PNL, CNV, astrologie, Ennéagramme, etc.
Réservation et inscription
Toute réservation est effective à réception du formulaire d’inscription complété et du paiement ou d’un acompte (le cas échéant).
Pour les retraites et ateliers, les places sont limitées. L’inscription se fait dans l’ordre de réception des paiements.
En cas de demande spécifique (accessibilité, régime alimentaire…), le client est invité à en informer l’organisateur dès l’inscription.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Le paiement peut être réalisé par virement bancaire, chèque ou espèces.
Un acompte de 30% pourra être demandé pour valider la participation à une retraite ou un atelier.
Le solde est à régler au plus tard 7 jours avant le début de l’événement (sauf accord particulier).
Conditions d'annulation
Coaching individuel :
Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance est due et facturée intégralement, sauf cas de force majeure justifié.
En cas d’oubli ou de non-présentation sans prévenir, la séance est également facturée.
Retraites et ateliers :
Annulation plus de 14 jours avant l’événement : remboursement intégral.
Annulation entre 14 et 7 jours avant : remboursement de 50%.
Annulation à moins de 7 jours ou non-présentation : aucun remboursement.
Annulation par l’organisateur :
En cas d’annulation pour raisons de force majeure ou nombre insuffisant de participants, l’intégralité des sommes versées sera remboursée.
Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.
Report ou modification
Le Domaine du Figuier se réserve le droit de modifier la date ou le contenu d’un atelier ou d’une retraite en cas de nécessité (ex. indisponibilité d’un intervenant), en maintenant une qualité équivalente. Le client pourra alors accepter le report ou demander le remboursement.
Rersponsabilité
Le Domaine du Figuier ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.
Chaque participant est responsable de ses effets personnels.
Pour les activités physiques (yoga, marche…), le participant atteste être en bonne condition physique. Il est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
Propriété intellectuelle
Les supports transmis lors des ateliers ou retraites sont la propriété de leur auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
Confidentialité
Les échanges réalisés en séance individuelle ou lors des ateliers sont confidentiels. L’animatrice s’engage à respecter cette confidentialité dans le cadre du Code de déontologie du coaching.
Traitement des données personnelles
Les données personnelles collectées (nom, email, téléphone…) sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations proposées. Elles ne seront jamais cédées à un tiers. Le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à tout moment.
Litiges et droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de Bourg-en-Bresse.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.